BILAN DES ACTIVITÉS DES BRIGADES MIXTES
Le bilan des activités des brigades mixtes réalisées durant les 09 mois 2020, se présente comme suit :
- Nombre d'interventions effectuées : 26.296 ;
- Nombre d'infractions relevées : 3.529 ;
- Nombre de procès-verbaux dressés : 3.178 ;
- Quantité de produits saisis : 205,05 Tonnes ;
- Valeur des produits saisis : 409,14 millions de DA ;
- Nombre de fermetures administratives proposées : 318 ;
- Nombre d'échantillons prélevés : 100 ;
- Nombre d'échantillons non conformes : 20.
A signaler, qu'au plan du contrôle économique, les investigations menées à cet effet, par les brigades mixtes "Commerce-Impôts-Douanes" ont mis au jour, un montant de 5,99 milliards de DA, pour défaut de facturation.
La répartition des résultats énumérés ci-dessus, par brigade mixte, se présente de la manière suivante :
Brigade mixte Commerce-Impôts-Douanes :
- Nombre d'interventions effectuées : 832 ;
- Nombre d'infractions relevées : 355 ;
- Nombre de procès-verbaux dressés : 320 ;
- Valeur des produits saisis : 322,45 millions de DA ;
- Montant de défaut de facturation : 5,99 milliards de DA ;
- Nombre de propositions de fermetures administratives : 01.
Brigade mixte Commerce-Métrologie Légale :
- Nombre d'interventions effectuées : 1.828 ;
- Nombre d'infractions relevées : 113 ;
- Nombre de procès-verbaux dressés : 113 ;
Brigade mixte Commerce-Vétérinaire :
- Nombre d'interventions effectuées : 17.894 ;
- Nombre d'infractions relevées : 2.859 ;
- Nombre de procès-verbaux dressés : 2.574 ;
- Quantité de produits saisis : 182,32 Tonnes ;
- Valeur des produits saisis : 58,42 millions de DA ;
- Nombre de propositions de fermetures administratives : 317 ;
- Nombre d'échantillons prélevés : 99 ;
- Nombre d'échantillons non conformes : 20.
Brigade mixte Commerce-Phytosanitaire :
- Nombre d'interventions effectuées : 1.699 ;
- Nombre d'infractions relevées : 101 ;
- Nombre de procès-verbaux dressés : 80 ;
- Quantité de produits saisis : 19,26 Tonnes ;
- Valeur des produits saisis : 19,89 millions de DA.
Brigade mixte Commerce-Santé :
- Nombre d'interventions effectuées : 4.043 ;
- Nombre d'infractions relevées : 101 ;
- Nombre de procès-verbaux dressés : 91;
- Quantité de produits saisis : 3,47 Tonnes ;
- Valeur des produits saisis : 8,37 millions de DA ;
- Nombre de propositions de fermetures administratives : 01.
