1. Bilan du contrôle économique et de la repression des fraudes :
- Nombre d’interventions réalisées: 70.691;
- Nombre d’infractions constatées : 13.953 infractions;
- Nombre de procès-verbaux de poursuites judiciaires dressés : 13.165;
- Montant du défaut de facturation : 551,46 million de DA ;
- Quantités des saisies : 170,77 tonnes et 28.706 litres ;
- Montant des saisies : 37.11 millions de DA ;
- Nombre de propositions de fermetures administratives : 468 ;
- Nombre d’échantillons prélevés pour analyse microbiologiques et physicochimiques : 453 échantillons.
• Répartition des infractions constatées selon leurs natures :
- Défaut d’affichage des prix et des tarifs : 5.294 ;
- Non respect de l’obligation d’hygiène et de salubrité: 3.323 ;
- Défaut de facturation : 865 ;
- Non respect de l’obligation d’autocontrôle : 638 ;
- Détention et vente de produits impropres à la consommation : 567 ;
- Opposition au contrôle : 372 ;
- Défaut d’inscription au registre de commerce : 316 ;
- Non respect de l’obligation d’information du consommateur : 220 ;
- Non respect de l’obligation de la sécurité du produit : 293 ;
- Non respect de l’obligation de l’innocuité des denrées alimentaires : 201 ;
- Exercice d’une activité commerciale en dehors de l’objet du registre de commerce : 103 ;
- Etablissement de factures non conformes : 55 ;
- Défaut de modification des mentions portées sur le registre de commerce : 77;
- Autres infractions : 1.629.
2. Bilan réalisé en matière de la lutte contre la spéculation illicite :
- Nombre d’interventions : 9.955 ;
- Nombre de délits constatés : 02 délits ;
- Nombre des procès-verbaux dressés : 02 procès-verbaux de poursuite judiciaire ;
- Quantité des saisies : 75.95 tonnes d’aliment de bétails.
