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1èr ETAPE |
DOSSIER D’AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN LABORATOIRE D’ESSAIS ET D’ANALYSE DE LA QUALITE
1- Demande d’autorisation d’ouverture
Pour une personne physique la demande doit préciser :
- Nom & prénom du postulant
- Adresse du local commercial
- Domaine(s) envisagé (s) (types d’analyses ou nature de l'activité envisagée)
- Produits ciblés pour essais ou analyse
- Nom du gérant technique
Pour une personne morale la demande doit préciser :
- Dénomination ou la raison sociale
- Forme juridique
- Adresse du siège social
- Adresse du local commercial
- Domaine(s) envisagé (s) (types d’analyses)
- Produits ciblés pour essais ou analyse
- Nom du gérant technique
2- Qualification du postulant ou du gérant technique (lien)
3- Titre de propriété ou bail de location
4- Acte de naissance
5- Extrait du casier judiciaire datant de moins de (03) mois
6- Copie(s) des titres et diplômes du postulant ou du gérant technique
• Dépot du dossier au niveau de la Direction du Commerce de la Wilaya territorialement compétente (un récépissé de dépot est délivré au postulant)
• Vérification de la conformité du contenu du dossier
• Délivrance au postulant d'une autorisation préalable d’ouverture de laboratoire
Cette autorisation permettra au postulant de:
- s’inscrire au registre du commerce
- bénéficier des avantages de l’ANSEJ MAIS
- ne donne pas droit à l’exploitation du laboratoire créé.
