Personnes Physiques
Le dossier doit comporter, les pièces suivantes:
– L’original de l'extrait du registre du commerce ;
– Une demande établie sur des formulaires fournis par le centre national du registre du commerce ;
– Un contrat de location notarié ou un acte de propriété (cas de transfert du siège) ;
– Une quittance justifiant l'acquittement des droits de timbre, fixés par la législation en vigueur (4.000 DA) ;
– Un reçu portant acquittement des droits de modifications du registre du commerce tels que fixés par la réglementation en vigueur (2.160 DA) ;
– Un agrément ou autorisation délivré(e) par les administrations Compétentes lorsque la modification à pour objet l’exercice d’une activité ou d’une profession réglementée ,dont la liste est jointe en annexe.
Modification Personnes Morales
Le dossier doit comporter, les pièces suivantes:
–L’original de l'extrait du registre du commerce ;
– Une demande établie sur des formulaires fournis par le centre national du registre du commerce ;
– Un extrait du casier judiciaire et un extrait de l’acte de naissance des nouveaux gestionnaires (en cas de changement de ceux-ci ) ;
– Deux (02) exemplaires des actes modificatifs de la société;
– Une copie de l’insertion des actes modificatifs dans le BOAL et dans un quotidien national (Avis) ;
– Une copie du contact de location ou un acte de propriété au nom de la société ( cas de transfert de siège) ;
– Une quittance justifiant l'acquittement des droits de timbre fiscal , fixés par la législation en vigueur (4.000 DA) ;
– Un reçu portant acquittement des droits de modification du registre du commerce, tels que fixés par la réglementation en vigueur;
– Un agrément ou une autorisation délivré(e) par les administrations Compétentes lorsque la modification à pour objet l’exercice d’une activité ou profession réglementée ,dont la liste est jointe en annexe.
