III- L' accomplissement des formalités d'inscription au registre du commerce:
Vous avez choisi votre activité, déterminé le lieu d'implantation de votre entreprise, le mode de son financement ainsi que sa forme juridique, vous pouvez dés lors commencer à accomplir les formalités d'inscription au registre du commerce.
Pour commencer vous devez:
1-Obtenir une dénomination
Chaque entreprise (personne physique ou morale) étant connue et réputée par sa dénomination ou son nom commercial, le Centre National du Registre du Commerce vous propose de choisir un nom spécifique pour celle-ci. Ce nom vous sera attribué après recherche au niveau du fichier national des dénominations et noms commerciaux selon la forme juridique choisie, les sociétés commerciales (personnes morales) devront alors le présenter au notaire pour l'élaboration des statuts, et confirmer sa réservation, six (06) mois à compter de la date de son attribution.
2-Elaboration des statuts (personnes morales):
Une fois que la dénomination vous a été attribuée, vous devez vous présenter devant un notaire pour l'élaboration des statuts, dont la publication au Bulletin Officiel des Annonces Légales -BOAL-, un quotidien national ainsi que son dépôt au CNRC sont obligatoires.
3-L'inscription au registre du commerce:
Après avoir accompli les démarches précédemment citées, vous devez procéder à l'inscription de votre entreprise au registre du commerce, en vous présentant à l'une des antennes locales du Centre National du Registre du Commerce sise à chaque chef lieu de wilaya, muni des pièces réglementaires requises, ainsi vous exercerez votre activité dans le cadre légal suivant la réglementation en vigueur.
Après dépôt et vérification de la conformité de votre dossier, un récépissé vous sera délivré, et vous obtiendrez ensuite l'extrait du registre du commerce de votre entreprise dans un délai de 24 heures.
