Les modalités d'immatriculation modification et radiation au registre du commerce
le
présent guide est un support d'informations mis à la disposition de
toute personne désirant s'inscrire au registre du commerce pour exercer
une activité commerciale.
Il énumère les documents à fournir pour l'inscription des personnes physiques et morales au registre du commerce.
cette nouvelle version mise à jour à fin octobre 2015, présente des nouveautés, qui se résument comme suit:
- La suppression de certains documents exigés auparavant, à savoir l'extrait d'acte de naissance et le casier judiciaire.
-
L'élargissement du justificatif du local dans le dossier d'inscription
(immatriculation et modification) pour inclure la concession d'un
terrain d'assiette devant abriter l'activité commerciale, ou tout acte
ou décision d'affectation délivré par un organisme public;
-
La réduction à un seul exemplaire des statuts de création ou de
modification, ainsi que la dissolution concernant la personne morale;
- La réintroduction
La
Direction Générale du CNRC reste également à votre disposition pour
vous accompagner, vous conseiller et vous fournir toutes les
informations nécessaires à la création et au développement des activités
en Algérie.
