Le dossier doit comporter, les pièces suivantes:
– Une demande, établie sur des formulaires fournis par le centre national du registre du commerce ;
– Un bail ou titre de propriété du local commercial qui abrite l'activité Secondaire ;
– Une quittance justifiant l'acquittement des droits de timbre, fixés par la législation en vigueur (4.000 DA) ;
– Un reçu portant acquittement des droits d'immatriculation tels que fixés par la réglementation en vigueur ;
– Pour les sociétés une copie des statuts ;
– Un agrément ou autorisation délivré(e) par les administrations compétentes pour l'exercice des activités ou professions réglementées, dont la liste est jointe en annexe
