C- Produits concernés par le démantélement tarifaire

 

I- Produits soumis à l'autorisation de franchise de droits de douane:

- Liste n° 2 révisée portant les produits industriels bénéficiant de la franchise de droits de douane depuis le 1^er septembre 2012 (829 sous positions tarifaires)

- Liste révisée des contingents tarifaires agricoles et agroalimentaires applicable à partir du 1^er octobre 2012 (41 sous positions tarifaires)

 

II- Schéma de démantèlement tarifaire pour les produits industriels:

- Nouveau schéma de démantèlement des mesures exceptionnelles (1058 sous-positions tarifaires).