Communiqué relatif aux ventes en soldes durant le mois de ramadan sacré et l'Aid el Fitr
Communiqué relatif aux ventes en soldes et les ventes promotionnelles durant le mois de ramadan sacré et l'Aid el Fitr
Avis & Communiqué
avis de consultation
Le Ministère du Commerce lance une consultation portant sur rechargement des extincteurs du 1er semestre et 2 éme semestre de l’année 2020 au profit de l’administration centrale du Ministère du Commerce au titre de l’exercice ...
Classement tarifaire des produits suspendus temporairement à l’exportation
Classement tarifaire des produits suspendus temporairement à l’exportation
Avis aux citoyens
Avis pour la lutte contre la spéculation
Liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants
Arrêté du 8 avril 2019 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2019 fixant la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants.
Avis aux opérateurs économiques et les consommateurs
Règlement technique relatif aux spécifications du sel de qualité alimentaire
Communiqué relatif aux mécanismes d'encadrement des opérations d'importation de marchandises
Communiqué relatif aux mécanismes d'encadrement des opérations d'importation de marchandises
Décret exécutif n° 18-230
Décret exécutif n° 18-230 du 15 Moharram 1440 correspondant au 25 septembre 2018 définissant les modalités d'élaboration et de fixation de la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de ...
Arrêté du 21 juillet 2018
Arrêté du 21 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce délivré pour l’exercice de certaines activités. (JO n° 53 du ...
Avis d’attribution provisoire des marches
L'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales n°02/MC/DFMG/2018 relatif à l’acquisition du matériel de contrôle de la qualité au profit des services extérieurs du Ministère du Commerce
