Avis de Consultation
Consultation n° 06 portant sur l’installation des caméras de télésurveillance au siège du Ministère du Commerce
Avis & Communiqué
Arrêté du 19 mars 2017 rendant obligatoire la méthode horizontale pour la recherche et le dénombrement des coliformes par la technique du nombre le plus probable (NPP).
Arrêté du 19 mars 2017 rendant obligatoire la méthode horizontale pour la recherche et le dénombrement des coliformes par la technique du nombre le plus probable (NPP).( JO n°58 du 15 Octobre 2017)
Bilan des actions de contrôle au titre des vingt premiers jours du mois de ramadhan 2017
Bilan des actions de contrôle au titre des vingt premiers jours du mois de ramadhan 2017
Avis n° 02/2017 portant ouverture des contingents tarifaires pour l’année 2017 entrant dans le cadre de l’Accord d’Association avec l’UE
Avis n° 02/2017 portant ouverture des contingents tarifaires entrant dans le cadre de l’Accord d’Association avec l'Union Européenne
Avis n° 01/2017 portant ouverture des contingents quantitatifs pour l’importation des produits et des marchandises au titre des licences d’importation pour l’année 2017
Avis n° 01/2017 portant ouverture des contingents quantitatifs pour l’importation des produits et des marchandises
Nouveaux textes réglementaires régissant l'importation et la commercialisation du livre religieux
Autorisation préalable d'édition, d'impression et de commercialisation , importation du livre religieux.
Loi n° 17-02 portant loi d'orientation sur le développement de la petite et moyenne entreprise (PME).
Loi n° 17-02 du 11 du 10 janvier 2017 portant loi d'orientation sur le développement de la petite et moyenne entreprise (PME).
Arrêté du 31 octobre 2016 fixant les tarifs applicables au titre de la tenue des registres du commerce et des publicités légales. (JO° 01 du 04 Janvier 2017)
Arrêté du 31 octobre 2016 fixant les tarifs applicables au titre de la tenue des registres du commerce et des publicités légales. (JO° 01 du 04 Janvier 2017)
Prolongation du délai du dépôt des comptes sociaux de l’exercice 2015
Le Centre National du Registre du Commerce « CNRC » informe l’ensemble des opérateurs économiques et les gérants des sociétés commerciales que le délai du dépôt des comptes sociaux de l’exercice 2015 est prorogé au Mercredi ...
