Communiqués de presse
Communiqués de presse aux profit des consommateurs et des opérateurs économiques
Avis & Communiqué
Avis de consultation
Avis de consultation n° 03 portant sur la maintenance du Système de téléphonie et de télésurveillance du siège du Ministère du Commerce
Formation à distance
Formation à distance dans le domaine du droit de la concurrence et de développement économique
Avis d'ouverture des soldes en ligne (E-commerce)
Avis d'ouverture des soldes en ligne (E-commerce)
Communiqué relatif aux ventes en soldes par voie du e-commerce
Il est porté à la connaissance de l’ensemble des acteurs économiques (commerçants, professionnels et consommateurs) que la pratique des ventes en soldes par voie du e-commerce (vente à distance) au titre de la saison hivernale ...
Communiqué
Communiqué à l'ensemble des fonctionnaires de l'administration centrale
Une Décision interministérielle entre le ministère du commerce et le ministère de l’éducation national fixant le modèle type du contrat de la scolarité liant les établissements privés d’éducation et d’enseignement aux parents d’élève
Une Décision interministérielle entre le ministère du commerce et le ministère de l’éducation national fixant le modèle type du contrat de la scolarité liant les établissements privés d’éducation et d’enseignement aux parents ...
Décret exécutif portant fixation des prix aux différents stades de la distribution des farines et des pains
Décret exécutif n° 20-241 du 31 août 2020 portant fixation des prix aux différents stades de la distribution des farines et des pains
Les commerçant sont tenus de mettre, à la disposition des consommateurs avant le 31 décembre prochain, des instruments de paiement électronique
Les commerçant sont tenus de mettre, à la disposition des consommateurs avant le 31 décembre prochain, des instruments de paiement électronique
Avis aux consommateurs
Le Ministère du Commerce invite tous les consommateurs de signaler le non-respect du prix du lait pasteurisé conditionné en sachets afin d'éliminer toutes les pratiques illégales.
