COMMUNIQUE
Il est porté à la connaissance de l’ensemble des acteurs économiques (commerçants, professionnels et consommateurs) que la période hivernale des ventes en soldes au titre de l'année 2017 a démarré et se déroulera durant la période comprise entre le mois de janvier et début mars de l'année en cours. Les dates de déroulement de ces soldes d’hiver applicables à chaque wilaya sont fixées par arrêtés des Walis et ce, en application des dispositions du décret exécutif n° 06-215 du 18 janvier 2006 fixant les conditions et les modalités de réalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation de stocks, des ventes en magasins d’usines et des ventes au déballage. L'organisation de ces ventes en soldes constitue une opportunité importante pour les commerçants afin de dynamiser et de promouvoir leurs activités et offrent aux consommateurs l'occasion de bénéficier d'un choix plus varié et à des prix promotionnels des biens et services.
Les services du secteur du commerce (Ministère du Commerce, Directions Régionales et de Wilayas) demeurent à votre disposition pour toute demande d'informations ou éclaircissements utiles à adresser à travers la cellule d'écoute du Ministère du Commerce
18 janvier 2017: début des soldes d'hiver 2017.
Les opérateurs économiques désirant réaliser des ventes en soldes sont inviter à déposer leurs demandes d’autorisation au niveau des directions de commerce de wilaya lieu d'implantation de leur activité commerciales
Le dossier à fournir se compose de :
Une déclaration (à télécharger) accompagnée des pièces suivantes :
- La copie de l’extrait du registre de commerce ou, le cas échéant la copie du registre de l’artisanat et des métiers ;
- La liste des biens devant faire l’objet des ventes en solde avec les quantités et les réductions de prix à appliquer, ainsi que les prix pratiqués auparavant (ci-joint)
- Les Factures d’achat qui font l’objet des ventes en soldes.
Les ventes en soldes ne peuvent porter que sur des biens acquis par l’agent économique depuis trois (03) mois au minimum, à compter de la date du début de la période des ventes en soldes.
Pour plus d'information consulter la rubrique foire aux question liée aux soldes
Téléchargement :
- Consulter le communique et planning national déroulement des ventes en soldes au titre de la période hivernale 2017
- Dispositif réglementaire qui encadre les activités de ventes promotionnelles et notamment les soldes (PDF).
- Guide relatif au dispositif régissant les ventes en soldes (PDF).
- Demande d’autorisation d’exercices des ventes en soldes accompagnée de la liste détaillée des biens ( format word) .
- Demande d’autorisation d’exercices des ventes promotionnelles (format word).
