Promotion de l'investissement
La loi sur la promotion de l'investissement publiée au JO
Actualités
Dépôt de comptes sociaux: le CNRC veut élargir la liste des assujettis
Le Centre national du registre de commerce (Cnrc) veut engager une réforme des inscriptions au registre de commerce afin d'élargir le nombre des assujettis ...
Ce que prévoit le projet de loi sur les PME
Le projet de loi sur les PME, adopté récemment par un Conseil des ministres, introduit plusieurs nouveautés visant la réalisation du triptyque "Emergence-croissance-pérennisation" ...
Etiquetage nutritionnel des denrées alimentaires
Un avant-projet d'arrêté interministériel fixant les modalités applicables en matière d'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires est en cours d'examen ...
Prolongation du délai du dépôt des comptes sociaux de l’exercice 2015
Le Centre National du Registre du Commerce « CNRC » informe l’ensemble des opérateurs économiques et les gérants des sociétés commerciales que le délai du dépôt ...
Exécution du programme des Permanences Aïd El Fitr 2016
Le Ministère du Commerce enregistre avec satisfaction la contribution massive des commerçants dans l’exécution du programme des permanences durant l’Aïd El ...
Avis aux consommateurs - Levure sèche de marque Saf-Instant
Le Ministère du Commerce rassure l'ensemble des consommateurs que l'additif utilisé dans la levure sèche importée de marque Saf-instant est d'origine végétale ...
Programme de permanences de l’Aïd El Fitr 2016
2314 agents de contrôle ont été affectés à travers l’ensemble du territoire national pour le suivi de la mise en œuvre du programme des permanences auxquels ...
Avis aux consommateurs & opérateurs économiques : La lutte contre le gaspillage
Le Ministère du Commerce, porte à la connaissance de l'ensemble des opérateurs économiques et des consommateurs que dans le cadre de son programme d'activité ...
Avis Aux Opérateurs Economiques
Il est porté à la connaissance de l'ensemble des opérateurs économiques qu'en application de l'instruction du Monsieur le Premier Ministre n°353/PM du 16/11/2015 ...
