- Nombre de brigades de contrôle mobilisées : 3004 ;
- Nombre d’interventions : 77.847 dont 73.782 durant les horaires de travail et 11.224 en dehors des horaires habituels, parmi lesquelles 2.979 interventions menées durant la période nocturne.
- Nombre d’infractions : 10.330;
- Nombre de procès-verbaux : 23.554 ;
- Quantité saisies : 144,91 tonnes et 56.653,74 litres ;
- Valeur des produits saisis saisies : 33,17 Millions DA ;
- Montant des transactions commerciales sans factures : 1,41 Milliards DA ;
- Nombre de propositions de fermetures : 256 ;
- Nombre des échantillons prélevés : 730.
- S’agissant de la lutte contre la spéculation illicite, 10.064 interventions effectuées n’ont donné lieu à aucune infraction.
Les résultats enregistrés, par domaine d'intervention, se présentent comme suit :
- En matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes:
Les services de contrôle ont effectué 33902 interventions, ont permis la constatation de 4086 infractions ce qui s'est traduit par l'établissement de 3924 procès-verbaux de poursuites judiciaires et la proposition de fermeture de 64 locaux commerciaux.
Les interventions effectuées ont permis la saisie de 143,86 tonnes et 5633,71 litres de produits non conformes ou impropres à la consommation, représentant une valeur de 32,47 Millions de DA.
Les principales infractions constatées se répartissent comme suit:
- Défaut d'hygiène, de salubrité et d'innocuité des denrées alimentaires : 2456 soit 60 %;
- Détention et mise en vente de produits impropres à la consommation : 469 soit 12 %;
- Absence d'autocontrôle : 397 soit 10%;
- Non-respect de l’obligation de l’information du consommateur : 148 soit 4 %;
- Non-respect de l’obligation de sécurité des produits :149 soit 4% ;
- L’opposition au contrôle : 41 soit 1 % ;
- Autres infractions : 408 soit 10%.
2- En matière de contrôle des pratiques commerciales :
Dans ce cadre, il a été enregistré 43.945 interventions, lesquelles ont donné lieu à la constatation de 6.262 infractions sanctionnées par l'établissement de 6.177procès verbaux de poursuites judiciaires et la proposition de fermeture de 192 locaux commerciaux.
En outre, ces interventions ont permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de 1,41 Milliard de DA et la saisie de marchandises pour une valeur de 696795,5 DA.
Les principales infractions constatées se répartissent comme suit :
- Défaut d’affichage des prix et des tarifs : 3.732 infractions soit 60 % ;
- Défaut de facturation : 686 infractions soit 11 % ;
- Défaut de publicité des mentions légales : 348 infractions soit 6 %;
- Défaut du registre du commerce : 204 infractions soit 3 % ;
- Opposition au contrôle : 169 infractions soit 3% ;
- Autres infractions 1132 infractions soit 17 %.
