Dans le cadre des réunions de concertation avec les associations professionnelles, une rencontre a été organisée avec les représentants de l'Association des Producteurs Algériens de Boissons (APAB), sous la présidence de Monsieur Bakhti BELAIB Ministre du Commerce, en présence des cadres du secteur ce lundi 16 mai 2016.
Les discussions ont porté essentiellement sur :
- les procédures du commerce extérieur, notamment le régime des licences, les produits contingentés et les zones franches ;
- l'adjonction de l'activité de distribution au niveau du marché intérieur et les propositions de révision ou d'amendement du dispositif légal et réglementaire régissant les activités de production et de distribution des boissons et des laits ;
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les questions liées à la fiscalité, notamment la mise en œuvre des dispositions de la loi de finances 2016 d'une part et le réajustement de la Taxe sur l'Activité Professionnelle (TAP) ; -
l'activation de la mise à niveau du dispositif normatif régissant la qualité, la conformité des boissons ; -
une réflexion autour de l'introduction du principe de la responsabilité pénale de la personne morale ; -
la pertinence d'introduire de nouvelles sous-positions tarifaires dans le cadre du passage du tarif douanier à 10 chiffres couvrant les matières premières de la filière ;
Enfin, les deux parties ont convenu d'engager une stratégie à mettre en place pour la réduction du sucre dans les denrées alimentaires.
