I - RAPPEL HISTORIQUE
Dans le cadre du développement des échanges commerciaux entre les pays arabes, le Conseil Economique et Social de la Ligue des Etats Arabes (C.E.S), a décidé en date du 22 Février 1978, d’élaborer une convention pour la facilitation des échanges commerciaux entre les pays arabes.
Cette Convention a été adoptée à Tunis le 10 Février 1981.
Elle a pour objectifs la libéralisation des échanges commerciaux entre les pays arabes et la facilitation des services liés au commerce.
Le C.E.S a réactivé cette Convention en date du 13 Septembre 1995.
Lors du Sommet des Chefs d’États Arabes en Juin 1996, il a été question de réaliser un projet plus avancé, qui est le Programme Exécutif pour la mise en place d’une Grande Zone Arabe de Libre Échange à partir de Janvier 1998.
Ce projet fût adopté en 1997, et tout pays arabe désirant adhérer à cette Zone, doit ratifier la Convention de Facilitation et de Développement des Échanges Commerciaux entre les Pays Arabes et s’engager officiellement à appliquer le Programme Exécutif qui avait pour objectif la mise en place d’une Zone de Libre Échange dans un délai de 10 ans à partir de Janvier 1998, avec un abattement linéaires des droits de douanes de 10 % par an.
Il a adopté aussi :
- le principe de traitement national arabe ;
- le principe de la transparence ;
- le principe de l’échange d’informations ;
- le principe de la consolidation des tarifs ;
les mesures relatives aux dispositions de traitement des déséquilibres de la balance des paiements, résultant de l’application du Programme Exécutif.
Trois organes sont a mis en place pour le suivi de cette zone, il s'agit du:
- le Comité du Suivi et d’Exécution
- Le Comité des négociations commerciales
- Le Comité des règles d’origine :
II - SITUATION ACTUELLE DE CETTE ZONE.
Pays arabes qui ont ratifié la Convention de Facilitation des Echanges Commerciaux intra-arabes : Algérie, Jordanie, Syrie, Emirats Arabes Unis, Bahreïn, Tunisie, Arabie Saoudite, Irak, Sultanat d’Oman, Qatar, Koweït, Liban, Libye, Egypte, Maroc, Yémen, Mauritanie, Palestine, Soudan, (soit 19 pays).
Pays qui n’ont pas encore ratifié la convention : Iles Comores, Djibouti, Somalie (soit 3 pays).
Pays qui appliquent le programme exécutif de la G.Z.A.L.E : Algérie, Jordanie, Syrie, Emirats Arabes Unis, Bahreïn, Tunisie, Arabie Saoudite, Irak, Sultanat d’Oman, Qatar, Koweït, Liban, Libye, Egypte, Maroc, Soudan, Yémen et Palestine (soit 18 pays).
Pays qui n’appliquent pas à ce jour le programme exécutif : Mauritanie.
Le parachèvement de l’installation de cette Zone a été réalisé début Janvier 2005, et depuis, l’ensemble des produits d’origine arabe sont échangés en franchise totale.
Au mois d’août 2004 il fut promulgué le décret présidentiel n°223 portant ratification de l'Algérie de la Convention de Facilitation et de Développement des Échanges Commerciaux entre les pays Arabes.
L’Algérie a déposé le dossier d’adhésion à la GZALE auprès du Secrétariat Général de la Ligue Arabe le 31 décembre 2008.
Après l’engagement officiel pris par le Gouvernement algérien d’appliquer le programme exécutif de cette zone, Les échanges commerciaux entre l’Algérie et les pays arabes membres de la GZALE ont commencé à bénéficier de la franchise totale à partir du 01 janvier 2009.
Un point focal a été installé au niveau du Ministère du Commerce pour la gestion et le suivi du programme exécutif, qui travaille en étroite relation avec les points focaux des autres pays membres de la GZALE et le Secrétariat Général de la Ligue Arabe.
Le suivi de cette zone est assuré par le comité d’évaluation et de suivi installé au niveau de la CACI et qui regroupe en plus des secteurs concernés, les associations patronales.
