B- Aide pour l'exportation

Le bénéfice du soutien du FSPE est subordonné à la présentation :

Au titre d’une participation collective dans le cadre du programme officiel des pièces définitives lisibles justifiant les frais engagés, à savoir :


- Copies légalisées du registre de commerce et de l’identifiant fiscal ;
- Facture de location du stand délivrée par l’organisateur de la foire (original)
- Facture de transport des échantillons (original)** ;
- Titre de transport des échantillons ;
- Factures de transit et de manutention des échantillons (original)** ;
- Facture des frais de publicité spécifiques à la manifestation (original) + spécimens (publicité)
- Chèque barré.


Au titre d’une participation individuelle à une manifestation d’une DEMANDE PREALABLE par l’opérateur, avant le début de la manifestation, ainsi que des pièces définitives ci-dessus, justifiant la participation à la manifestation.

Au titre de la prise en charge des surcoûts à l’exportation des pièces définitives lisibles justifiant la réalisation des opérations d’exportation, à savoir :

- Copies l égalisées du registre de commerce et de l’identifiant fiscal
- Facture domiciliée (original)
- Facture de transport (original)**
- Facture de transit (original)**
- Déclaration douanière
- Titre de transport (LTA, Connaissement, lettre de voiture…)
- + Attestation bancaire de rapatriement de fonds)
- Chèque barré .

**Joindre un avis de débit dans le cas de factures libellées en devises

 

ÉCRIRE À LA CELLULE D'ÉCOUTE DU MINISTÈRE DU COMMERCE Écrire

Pour vous aider dans vos échanges avec le ministère, trouver le bon interlocuteur et saisir les services du ministère par voie électronique.

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