Statistiques & Bilans

الجمهوريــــــة الجزائريـــــة الديمقراطيــــة الشعبيـــــة

وزارة التجـارة وترقية الصادرات                                                  

المديرية العامة للرقابة الاقتصادية وقمع الغش

BILAN DU CONTRÔLE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES  SUR LE MARCHÉ NATIONAL RÉALISÉ DURANT

 LES DIX PREMIERS MOIS DE L'ANNÉE 2022

1. INTRODUCTION:

Le présent rapport a pour objet de présenter les résultats des activités de contrôle économique et de la répression des fraudes réalisé durant les dix premiers mois de l'année 2022, ces résultats ont été évalués sur la base des procédures établies par les services centraux du ministère du commerce et de la promotion des exportations, qui incluent la méthodologie de contrôle sur le terrain.

Ainsi, les opérations de contrôle visaient principalement à remédier aux insuffisanceset déséquilibres constatés sur le marché national, que se soit en termes de pratiques commerciales ou de qualité et de conformité des produits.

1. LE BILAN:

Le bilan des activités  de contrôle réalisé durant les dix premiers mois de l'année 2022, s’est soldé par 1.773.842  interventions ayant permis de relever 171.712 infractions ainsi que l'établissement de 146.836 procès-verbaux de poursuites judiciaires.

En outre, les services de contrôle ont eu à prendre des mesures administratives conservatoires consistant en la saisie de marchandises pour une valeur globale de 1,495 Milliards de DA et la proposition de  fermeture de 14.440 locaux commerciaux.

1. LES RESULTATS DE CONTROLE DUANT LES DIX PREMIERS MOIS

DE L'ANNÉE 2022:

         Les résultats de contrôle réalisés durant les dix premiers mois de l'année 2022 peuvent se présenter comme suit:

1.773.842

171.712

146.836

        L'ANALYSE DES RESULTATS:

         Selon la nature de contrôle, les résultats de contrôle économique et de la répression des fraudes durant les dix premiers mois de l'année 2022 peuvent être détaillés comme suit:

1. EN MATIÈRE DE CONTROLE DES PRATIQUES COMMERCIALES :

      Les  opérations de contrôle menées par les agents de contrôle ont permis d'enregistrer 942.220 interventions et la constatation de  96.673 infractions  ayant aboutit à l'établissement de 92.217 procès-verbaux de poursuites judiciaires.

   Les interventions ont porté principalement sur le respect de l'obligation de transparence des pratiques commerciales, notamment l'obligation de la facturation aux différents stades de la production et de la distribution en gros, ces interventions ont  permis la mise au jour d'un chiffre d'affaire dissimulé d'un montant de  29,9 milliards de DA.

  En matière de profit illicite, les opérations de contrôle ont permis de mettre en évidence un montant de 213,3  millions de DA, pour infraction qualifiée de pratique de prix illicites (non respect des prix réglementés, fausse déclaration de prix de revient et manœuvres visant à dissimuler les majorations illicites).

    En ce qui concerne les mesures administratives engagées, elles ont porté sur la proposition de 10.425 fermetures de locaux commerciaux et la saisie de marchandises pour un montant de 605,34 millions de DA.

         EN MATIÈRE DE CONTROLE DE LA QUALITÉ ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES:

         Dans ce domaine, il a été enregistré 831.622 opérations de contrôle tant sur le marché intérieur qu’aux frontières, donnant lieu à la constatation de 75.039  infractions aux règles relatives à la protection du consommateur, qui ont permis l'établissement de 54.619  procès-verbaux de poursuites judiciaires.        

         Au titre des mesures administratives conservatoires, il a été opéré la saisie de  marchandises non conforme ou impropre à la consommation, pour un montant de 890,06  millions de DA et la proposition de fermeture de 4.015 locaux commerciaux.

1. . Sur le marché :

         Au plan de contrôle sur le marché intérieur, les services concernés ont effectué 788.811 interventions ayant permis de constater 74.427 infractions donnant lieu à l’établissement de 54.492 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants opérant aux différents stades de la mise à la consommation des produits.        

1. Au niveau des frontières :

         Sur le plan du contrôle des produits importés au niveau des frontières, l'intervention des  inspections aux frontières a abouti aux résultats suivants :

• Le traitement de 42.811 dossiers de déclaration d'importation des produits, d'une valeur de  2.750,6865 milliards de DA;
• Le refus d'admission aux frontières de 579 cargaisons pour une quantité de 95.802 tonnes d’une valeur de 21,279  milliards de DA.
• La constatation de 612 infractions;
• L'établissement de 127 procès-verbaux de poursuites judiciaires  à l'encontre des contrevenants.

1. CONTRÔLE  ANALYTIQUE  DE  LA  QUALITÉ  INTRINSÈQUE  DES PRODUITS  ET L'UTILISATION  DES INSTRUMENTS  DE  MESURES:                                                

            En parallèle du suivi réalisé dans le cadre de l'intervention sur le terrain, les services de contrôle ont prélevé des échantillons pour analyses microbiologiques et physicochimiques pour certains produits alimentaires  de large consommation et des produits industriels non alimentaires,  afin de s'assurer de leur conformité aux spécifications et normes applicables.

3-1. Analyses en laboratoire :

          Des analyses en laboratoire ont été menées sur 13.270 échantillons prélevés pour des produits  alimentaires et non alimentaires, 2.117 échantillons se sont révélés non conformes, soit 16,4%.        

• Les analyses physicochimiques: 6.776 échantillons ont été prélevés dont 846 se sont avérés non conformes, soit un taux de 12%;
• Les analyses microbiologiques: 6.268  échantillons ont été prélevés, dont 1.320 se sont avérés non conformes, soit un taux de 21%;
• Les analyses des produits industriels: 226 échantillons ont été prélevés, dont 11 échantillons sont avérés non conformes aux normes et aux spécifications, soit un taux de 5%;

3-2. Analyses rapides:

Dans le cadre des analyses rapides effectuées par les instruments de mesures contenus dans la valisette, il a été enregistré 111.489 déterminations réalisées, donnant lieu à la constatation de 4.134 non conformités soit un taux de  4%.

1. BILAN DE CONTRÔLE DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTROE LA SPÉCULATION ILLICITE (la loi n°15-21 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite) :

         Dans le cadre de l'évaluation et du suivi de l'activité du contrôle au niveau du marché national  concernant l'application des dispositions de la loi n°15-21 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite, les opérations de surveillance réalisées durant les dix premiers mois de l'année 2022, en coordination avec les services de sécurité, ont donné lieu à 85.286 interventions qui ont permis aux services de contrôle d'enregistrer 171 délits donnant lieu à l’établissement de 148 procès-verbaux de poursuites judiciaires.

         Par ailleurs, les services de contrôle ont pris des mesures conservatoires administratives consistant en la saisie de marchandises d'une quantité estimée à 4.911 tonnes, pour une valeur globale de 281,63 millions de DA.

         Les interventions de contrôle sont réparties au niveau du marché national dans le cadre de la spéculation illicite selon le secteur d'activité comme suit:

• le commerce de détail: 68.455 interventions, soit 80,27% ;
• Le commerce de gros: 13.250 interventions, soit 15,54% ;
• La production: 2.582 interventions, soit 3,03% ;
• Les locaux des importateurs: 999 interventions, soit 1,17%.

1. L'EVALUATION DES RESULTATS DU BILAN DES ACTIVITES DE  CONTRÔLE ECONOMIQUE ET DE LA REPRESSION  DES FRAUDES :

            Le tableau suivant présente les résultats du contrôle économique réalisé durant le dix premiers mois de l'année 2022, par rapport à la même période de l'année 2021, comme suit :

+ 20 %

       À travers l'évaluation des résultats des activités de contrôle économique et de la répression des fraudes effectuées sur le marché durant les dix premiers mois de l'année 2022 par rapport au même période de l'année 2021, une augmentation significative a été enregistrée dans la plupart des indicateurs:

-Le nombre des propositions de fermetures administratives +44%.

      Une régression du nombre de cargaisons importées a également été enregistrée de - 30% et le nombre de cargaisons refusée au niveau des frontières pour non-conformité, estimé à -21%, et cela est dû au durcissement des procédures de contrôle aux frontières dans le cadre de directives gouvernementales visant à encadrer le commerce extérieur et à rationaliser les importations.

     Quant à l'évaluation des résultats des opérations de contrôle analytique, on note une augmentation significative du nombre d'échantillons prélevés pour analyses en laboratoire de +12%, et une augmentation du nombre de déterminations effectuées avec des instruments de mesure de +17%, ceci est dû aux procédures suivies par le Ministère du commerce et de la promotion des exportations pour valoriser les instruments de mesure et renforcer leur recours le dans le cadre du contrôle des activités commerciales.