L’établissement de succursale est considéré comme un investissement étranger. A ce titre, cet établissement est soumis aux dispositions de l’ordonnance relative au développement de l’investissement telle que modifiée en 2009 et en 2010 (voir chapitre 2 du présent Guide).
Mais l’absence de personnalité morale distincte ne permettant pas la mise en place de partenariat, l’ouverture de succursale par des entreprises étrangères est difficilement envisageable depuis.
En vertu de la législation en vigueur, toute entreprise commerciale de droit algérien a la possibilité d’ouvrir une succursale. Tout établissement de ce type en Algérie a l’obligation de l’immatriculer au registre du commerce.
L’immatriculation au registre du commerce permet à la succursale d’exercer une activité commerciale en Algérie, de développer une clientèle selon les mêmes règles que n’importe quel commerçant algérien ou société commerciale algérienne.
