Commerçant

 Au sens général, le commerçant est celui dont le commerce est la principale activité.

 Aux termes des dispositions de l'article premier (1er) du code de commerce, le commerçant est toute personne physique ou morale qui accomplit des actes de commerce et en fait sa profession habituelle, sauf si la loi en dispose autrement.

Le commerçant (personne physique) acquiert cette qualité en s'inscrivant au registre du commerce, quant à la société, celle-ci jouit de la personnalité morale qu'à compter de son immatriculation au registre du commerce.

N'ont pas le caractère commercial, les activités agricoles, les artisans, les sociétés civiles, les associations, les coopératives à but non lucratif, les professions civiles libérales, les établissements à caractère administratif...

Le commerçant (personne physique ou morale) peut être un producteur, un grossiste, un détaillant, un importateur - exportateur ou un prestataire de services.

Le commerçant doit tenir des livres de commerce enregistrant les opérations effectuées, faire annuellement un inventaire des éléments actifs et passifs et établir à chaque fin d'exercice, son bilan et le compte de ses résultats.

Le commerçant est également soumis à la faillite ou au règlement judiciaire.

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