Textes Réglementaires

Textes législatifs et règlementaires fondamentaux

Décret exécutif n° 97-143 30-04-1997

Décret exécutif n° 97-143 du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 fixant la forme et le contenu de la carte professionnelle de l’artisan et de l’extrait du registre de l’artisanat et des métiers (JO N°27 du 04 Mai 1997, P8) ;

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Décret exécutif n° 97-141 30-04-1997

Décret exécutif n° 97-141 du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du registre de l’artisanat et des métiers (JO N°27 du 04 Mai 1997, P6) ;

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Arrêté du 10 février 2013 10-02-2013

Arrêté du 10 février 2013 portant organisation interne de l’office central de répression de la corruption. (Jo n°32 du 23/06/2013)

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Arrêté interministériel du 19 Février 2013 19-02-2013

Arrêté interministériel du 9 Rabie Ethani 1434 correspondant au 19 Février 2013 fixant les conditions et les modalités de déroulement du test de qualification pour l’accès au titre d’artisan (JO N°37 du 21 Juillet 2013, P25).

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Arrêté interministériel du 25 novembre 2012 25-11-2012

Arrêté interministériel du 25 novembre 2012 portant détachement d’officiers et d’agents de police judiciaire relevant du ministère de la défense nationale auprès de l’office central de répression de la corruption (OCRC). (Jo n° 27 du 22 Mai 2013)

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Arrêté interministériel du 24 mai 2004 24-05-2004

Arrêté interministériel du 4 Rabie Ethani 1425 correspondant au 24 mai 2004 portant nomination des agents chargés des enquêtes économiques et de la répression des fraudes habilités à constater l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger (JO N°66 du 20 Octobre 2004, P18). ...

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[ 41 ] textes trouvés.

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