Comité de Suivi du Commerce Extérieur

Décret exécutif n°09-429 30-12-2009

Décret exécutif n°09-429 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant création du Comité de suivi du commerce extérieur et fixant sa composition, ses missions et son organisation (JO N°77 du 30 décembre 2009, P7);

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Arrêté du 2 décembre 2010 02-12-2010

Arrêté du 26 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 2 décembre 2010 fixant la liste nominative des membres du comité de suivi du commerce extérieur. (JO N°01 du 09 Janvier 2011, P24).

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[ 2 ] textes trouvés.

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