Mesures applicables à l'exportation de certains produits

Décret exécutif n°07-102 02-04-2007

Décret exécutif n°07-102 du 14 Rabie El Aoual 1428 correspondant au 2 avril 2007 fixant les conditions d’exportation de certains produits, matières et marchandises (JO N°22 du 04 avril 2007, P9);

+ Consulter

Arrêté interministériel du 14 mai 2007 14-05-2007

Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1428 correspondant au 14 mai 2007 fixant la liste des produits, matières et marchandises soumis à un cahier des charges à l’exportation (JO N°44 du 8 juillet 2007, P15).

+ Consulter

[ 2 ] textes trouvés.

ÉCRIRE À LA CELLULE D'ÉCOUTE DU MINISTÈRE DU COMMERCE Écrire

Pour vous aider dans vos échanges avec le ministère, trouver le bon interlocuteur et saisir les services du ministère par voie électronique.

Rejoignez-nous sur les réseaux sociaux :

DRC & DCW
Fermer