Importations sous franchise des droits de douane

Décret exécutif n°14-219 11-08-2014

Décret exécutif n°14-219 du 15 Chaoual 1435 correspondant au 11 août 2014 complétant le décret exécutif n°10-89 du 24 Rabie El Aoual 1431 correspondant au 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange (JO N°49 du 20 Août 2014, P7).

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Décret exécutif n°13-85 06-02-2013

Décret exécutif n°13-85 du 25 Rabie El Aoual 1434 correspondant au 06 février 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n°10-89 du 24 Rabie El Aoual 1431 correspondant au 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange (JO N°09 du 10 février 2013, P ...

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Décret exécutif n°10-89 10-03-2010

Décret exécutif n°10-89 du 24 Rabie El Aoual 1431 correspondant au 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douanes dans le cadre des accords de libre échange (JO N°17 du 14 mars 2010, P6);

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[ 3 ] textes trouvés.

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