Fonds spécial pour la promotion des Exportations "F.S.P.E"

Décret exécutif n°08-07 19-01-2008

Décret exécutif n°08-07 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 modifiant complétant le décret exécutif n° 96-205 du 18 Moharram 1417 correspondant au 05 juin 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-084 intitulé " fonds spécial pour la promotion des exportations " (JO N°05 du 30 janvier 2008 ...

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Décret exécutif n° 06-236 04-07-2006

Décret exécutif n° 06-236 du 4 juillet 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-205 du 5 juin 1996, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-084 intitulé "Fonds spécial pour la promotion des exportations". (Jo n°45 du 09/07/2006)

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Décret exécutif n° 01-312 16-10-2001

Décret exécutif n° 01-312 du 16 octobre 2001, modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-205 du 05 juin 1996, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n ° 302-084 intitulé "Fonds spécial pour la promotion des exportations" . ( Jo n° 61 du 21/10/2001)

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Décret exécutif n° 97-88 16-03-1997

Décret exécutif n° 97-88 du 16 mars 1997 modifiant le décret exécutif n ° 96-205 du 05 juin 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-084 intitulé "Fonds spécial pour la promotion des exportations". (Jo n ° 15 du 19/03/1997)

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Décret exécutif n° 96-205 05-06-1996

Décret exécutif n° 96-205 du 18 Moharram 1417 correspondant au 05 juin 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-084 intitulé " fonds spécial pour la promotion des exportations (JO N°35 du 09 Juin 1996, P5) ;

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Arrêté interministériel du 23 août 2016 (les modalités de suivi) (Jo n° 57 du 28 Septembre 2016) 23-08-2016

Arrêté interministériel du 23 août 2016 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n 302-084 intitulé « Fonds spécial pour la promotion des exportations ». (Jo n° 57 du 28 Septembre 2016)

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Arrêté interministériel du 23 août 2016 (nomenclature des recettes et des dépenses) (Jo n° 57 du 28 Septembre 2016) 23-08-2016

Arrêté interministériel du 23 août 2016 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-084 intitulé « Fonds spécial pour la promotion des exportations». (Jo n° 57 du 28 Septembre 2016)

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