Textes Réglementaires

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troc frontalier

Arrêté interministériel du 17 Avril 2000 17-04-2000

Arrêté interministériel du 17 Avril 2000 prorogation de la période de déroulement de l'édition 2000 de la foire annuelle d'Adrar (JO N°28 du 14 Mai 2000, P17) ;

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Arrêté interministériel du 12 Avril 1999 ( Niger et Mali ) 12-04-1999

Arrêté interministériel du 26 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 12 Avril 1999 complétant l'arrêté interministériel du 10 Rajab 1415 correspondant au 14 Décembre 1994 fixant modalités d'exercice du commerce de troc frontalier avec le Niger et le Mali (JO N°35 du 19 Mai 1999, P13) ;

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Arrêté interministériel du 22 Novembre 1997 (troc frontalier) 22-11-1997

Arrêté interministériel du 21 Rajab 1418 correspondant au 22 Novembre 1997 fixant modalités particulières d'exercice du commerce de troc frontalier à l'occasion de l'édition 1997 de l'Assihar de Tamenghasset (JO N°18 du 29 Mars 1998, P15);

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Arrêté interministériel du 14 Décembre 1994 14-12-1994

Arrêté interministériel du 10 Rajab 1415 correspondant au 14 Décembre 1994 fixant modalités d'exercice du commerce de troc frontalier avec le Niger et le Mali (JO N°07 du 15 Février 1995, P30);

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Arrêté interministériel du 5 Avril 1991 05-04-1991

Arrêté interministériel du 5 Avril 1991 fixant les conditions et modalités d'exercice du commerce de troc frontalier avec le Mali (JO N°29 du 12 Juin 1991, P915);

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Arrêté interministériel du 14 Février 1988 (troc frontalier avec le Niger) 14-02-1988

Arrêté interministériel du 14 Février 1988 fixant les conditions et modalités d'importation et d'exportation de marchandises dans le cadre du commerce de troc frontalier avec le Niger (JO N°11 du 16 Mars 1988, P337);

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[ 6 ] textes trouvés.

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