Textes Réglementaires

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Lubrifiants (cat 05)

Décret exécutif n° 15-57 08-02-2015

Décret exécutif n° 15-57 du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8 février 2015 fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de stockage et/ou de distribution des produits pétroliers (JO N°08 du 15 Février 2015, P7);

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Décret exécutif n°15-09 14-01-2015

Décret exécutif n°15-09 du 23 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 14 janvier 2015 fixant les modalités d’approbation des études de dangers spécifiques au secteur des hydrocarbures et leur contenu (JO N°04 du 29 Janvier 2015, P14);

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Décret exécutif n°13-176 30-04-2013

Décret exécutif n°13-176 du 19 Joumada Ethania 1434 correspondant au 30 avril 2013 fixant les conditions d’exercice des activités de fabrication, de stockage et de distribution de gros de lubrifiants et de régénération des huiles usagées (JO N°25 du 12 Mai 2013, P11);

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Décret exécutif n° 97-435 17-11-1997

Décret exécutif n° 97-435 du 16 Rajab 1418 correspondant au 17 novembre 1997 portant réglementation du stockage et de la distribution des produits pétroliers (JO N°77 du 26 Novembre 1997, P11);

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Arrêté du 26 juillet 2000 26-07-2000

Arrêté du 24 Rabie Ethania 1421 correspondant au 26 juillet 2000 fixant le minimum requis des niveaux de performance des lubrifiants finis ainsi que les modalités et les conditions de leur mise à la consommation (JO N°54 du 30 Aout 2000, P15).

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[ 5 ] textes trouvés.

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