Mesures applicables à l'exportation de certains produits

Décret exécutif n° 21-146 du 17 avril 2021 (Jo n° 31 du 27 Avril 2021) 17-04-2021

Décret exécutif n° 21-146 du 5 Ramadhan 1442 correspondant au 17 avril 2021 fixant les modalités de mise en place et de Fonctionnement du guichet unique dédié à l'accomplissement des formalités douanières à l'importation, au transit et à l’exportation (Jo n° 31 du 27 Avril 2021)

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Décret exécutif n° 20-312 du 15 novembre 2020 (Jo n° 67 du 15 Novembre 2020) 15-11-2020

Décret exécutif n° 20-312 du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 portant conditions et modalités d’octroi de l’autorisation de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés dans le cadre d’activités de production de biens et services (Jo n° 67 du 15 Novembre 2020)

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Décret exécutif n°07-102 02-04-2007

Décret exécutif n°07-102 du 14 Rabie El Aoual 1428 correspondant au 2 avril 2007 fixant les conditions d’exportation de certains produits, matières et marchandises (JO N°22 du 04 avril 2007, P9);

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Arrêté interministériel du 14 mai 2007 14-05-2007

Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1428 correspondant au 14 mai 2007 fixant la liste des produits, matières et marchandises soumis à un cahier des charges à l’exportation (JO N°44 du 8 juillet 2007, P15).

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[ 4 ] textes trouvés.

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